Violences des mineurs : plus d'autorité et de sanctions... Ce que prévoit le gouvernement
"La jeunesse de France doit être la promesse du meilleure, mais elle peut parfois être la réalité du pire". C'est après avoir fait le constat de la "spirale" et du "déferlement de violence" dans lesquels s'engouffrent certains jeunes que le Premier ministre a dressé les objectifs du "Grenelle" sur les violences des mineurs réclamé par Emmanuel Macron depuis Viry-Châtillon, dans l'Essonne, le jeudi 18 avril.
C'est une grande concertation impliquant tous les acteurs concernés qu'a annoncé Gabriel Attal et un plan appelant à la mobilisation de tous : familles, école, forces de l'ordre, justice ainsi que tous les corps intermédiaire. Et les effets de cette concertation doivent être visibles au plus vite : "Je donne huit semaines à ce travail collectif" pour rendre des conclusions a annoncé le Premier ministre fixant déjà un point d'étape dans quatre semaine, soit à la mi-mai.
Le travail à venir s'annonce conséquent, car c'est un vaste plan qu'a déroulé Gabriel Attal dans un discours de près de 45 minutes. Le chef du gouvernement a insisté sur trois axes d'actions : "prendre le mal à la racine" en œuvrant auprès des familles, des écoles ou contre le repli sur soi d'une partie de la jeunesse, "faire respecter l'autorité" notamment à l'école et "accompagner les jeunes".
Cherchant et agir contre "les causes" des violences
Pour enrayer la spirale de violences qui touche une partie de la jeunesse, le gouvernement souhaite "prendre le mal à la racine" comme l'a plusieurs fois répété Gabriel Attal. Et le Premier ministre a listé plusieurs champs d'action à investir pour éviter le "glissement" des jeunes.
- La famille. "L'éducation commence à la maison" a insisté le Premier ministre qui a promis à la fois d'aider les familles en difficulté et d'en "responsabiliser" d'autres lorsque nécessaire. Gabriel Attal a notamment formulé la possibilité de proposer aux familles l'envoi de l'enfant dans un internat loin de son quartier et des mauvaises fréquentations quand ce dernier commence à se rapprocher de la "spirale de la délinquance". Mais le Premier ministre a aussi envisagé des mesures pour "réprimer plus largement et plus sévèrement" les parents démissionnaires : la condamnation à des travaux d'intérêt général pour les "parents défaillants" ou encore à une amende pour ceux qui ne répondraient pas à une convocation de la justice. Il a ajouté que désormais les deux parents seront amenés à payer les réparations d'un enfant délinquant, y compris en cas de séparation.
- Les écrans. Jugeant que les réseaux sociaux sont des "accélérateurs de haine" et des "catalyseurs de violences", Gabriel Attal a appelé à réguler davantage l'utilisation des écrans et une commission doit rendre des conclusions sur le sujet d'ici la fin du mois d'avril. Il a également évoqué une proposition de loi visant à interdire les écrans dans les crèches et chez les assistantes maternelles. Mais il a surtout rappelé des mesures déjà présentées, comme le bannissement des réseaux sociaux et le contrôle réel de l'âge des utilisateurs.
- Lutte contre les séparatismes. "Il n'est pas question qu'une idéologie viennent contester la loi dans les quartiers. La seule loi qui s'applique c'est celle de la République" a déclaré le Premier ministre. La loi contre les séparatisme de 2021 a déjà porté ses fruits selon le chef du gouvernement, qui a surtout évoqué la lutte contre le séparatisme islamiste, et la lutte doit se poursuivre.
- La délinquance. Porte d'entrée vers les violences des mineurs, la lutte contre la délinquance doit également se renforcer et cela passe par le présence de "bleu" dans les rues selon le Premier ministre qui a rappelé le recrutement de 10 000 membres des forces de l'ordre depuis 2017 et de 8 000 autres depuis 2022. L'accent doit être mis sur la lutte contre le trafic de stupéfiant qui doit encore être renforcée par des mesures du ministère de l'Intérieur, après les opérations "place nette".
Un "sursaut d'autorité", en particulier à l'école
Alors que Gabriel Attal a appelé à un "sursaut d'autorité", il a surtout insisté sur le respect de cette autorité dans tous les cercles, mais en particulier à l'école. Après avoir promis la protection des 150 établissements scolaire les plus à risque en janvier, le Premier ministre entend étendre le dispositif à 350 autres écoles.
Mais c'est à l'intérieur des classes qu'il faut aussi agir selon le gouvernement et c'est dans cette optique que plusieurs mesures ont déjà été prises à la rentrée 2023 comme la mise en place de "cours d'empathie" dans 1 000 établissements. Ces derniers doivent, en plus de sensibiliser les enfants à la lutte contre le harcèlement, permettre l'apprentissage et l'intériorisation des règles communes d'après le discours de Gabriel Attal. Ils seront généralisés dès la rentrée prochaine. Parmi les mesures déjà présentées, celles pour protéger la laïcité à l'école ont également été mentionnées et doivent être renforcées. "Nous allons renforcer les équipes 'valeurs de la République', qui permettent d'orienter, de conseiller les professeurs, les chefs d'établissement confrontés à des difficultés" a indiqué le chef du gouvernement.
La ministre de l'Education nationale, Nicole Belloubet, travaille également en l'entrée en vigueur de "mesures de bon sens", qui n'ont pas été détaillées, mais qui doivent inciter et conduire au respect de l'autorité dans les écoles. Surtout, le Premier ministre a mentionné la création d'un "contrat de devoirs et d'obligations" à signer par les parents d'élèves à chaque rentrée scolaire. Ce contrat n'est encore qu'au stade de projet et ses contours, ainsi que ceux des sanctions liées au non respect de contrat, doivent être étudiés.
L'autre nouveauté envisagée par le gouvernement c'est la possibilité à ce qu'une mention "Fauteur de trouble" puisse être ajoutée dans le dossier Parcoursup des lycéens lorsqu'ils candidatent à des formations dans le supérieur. Un moyen dissuasif censé prévenir les violences des mineurs selon lui. Cette mention pourrait être supprimée après "la réalisation d'activités d'intérêt général" et à condition "de se tenir à carreau", a-t-il ajouté. Les violences "ne peuvent pas rester sans conséquence s'agissant des examens et des bulletins scolaires", a insisté le Premier ministre.
Des règles et sanctions pénales adaptées et durcies
Pour lutter contre les violences des mineurs, la solution de Gabriel Attal, est aussi "d'adapter les réponses pénales". Le Premier ministre a posé sur la table la possibilité de rendre les comparutions immédiates dès 16 ans, contre 18 ans actuellement, et a indiqué que le garde des Sceaux travaillait le sujet. La comparution immédiate pourrait aussi devenir un outil de dissuasion pour les jeunes qui "croient que leur âge les protège de tout". Il plaide pour que les jeunes "qui commencent à partir à la dérive (...) assistent systématiquement à une comparution immédiate au tribunal" pour "comprendre la règle, comprendre qu'elle peut donner lieu à des sanctions si on ne la respecte pas".
Il a par ailleurs annoncé que la circulaire sur les mesures de travaux éducatifs, l'équivalent des travaux d'intérêt général pour les mineurs de moins de 15 ans, sera signée dans les prochains jours et entrera en vigueur après les vacances de printemps. Il sera alors possible d'exiger un accueil de nuit pour certains mineurs, dans des établissements de placement éducatif.
"Il y a deux fois plus d'adolescents impliqués pour coups et blessures, quatre fois plus pour trafic de drogue, et sept fois plus dans les vols avec armes que dans la population générale" a énuméré Gabriel Attal lors de son discours pour rendre compte de l'étendue des violences des mineurs. Des violences "qu'on ne peut pas excuser", qu'il faut sanctionner, mais qu'il aussi essayer de comprendre l'origine a-t-il ajouté